Je suis titulaire d'un permis de travail avec un NAS commençant par 9. Puis-je ouvrir un CELIAPP ?
✓ Oui dans la plupart des cas
Les titulaires de permis de travail peuvent ouvrir un CELIAPP tant qu'ils satisfont aux exigences de résidence — c'est-à-dire passer au moins 183 jours au Canada pendant l'année d'imposition et être considérés comme résidents canadiens aux fins de l'impôt sur le revenu. Votre NAS commençant par 9 ne vous disqualifie pas. Cela peut amener certaines banques à poser des questions supplémentaires, mais ce n'est pas un obstacle. Si vous avez un NAS valide et êtes résident fiscal canadien, vous êtes admissible.
Je possédais une maison en Inde (ou dans un autre pays) avant de venir au Canada. Suis-je disqualifié ?
⚠️ Dépend de votre chronologie
C'est la règle la plus mal comprise. Le test « premier acheteur » du CELIAPP inclut les maisons hors du Canada. Si vous avez possédé et habité une maison comme résidence principale au cours des 4 années civiles précédant l'année où vous souhaitez ouvrir le CELIAPP, vous n'êtes pas encore admissible. Par exemple : si vous avez vendu votre maison en Inde en 2022 et êtes arrivé au Canada en 2023, vous ne seriez pas admissible avant le 1er janvier 2027 (4 années civiles complètes après 2022).
Exception importante : si la maison était une location ou un immeuble de placement où vous n'avez jamais habité, elle ne compte pas. Le test porte spécifiquement sur votre résidence principale.
Et si j'ouvre un CELIAPP maintenant mais que je n'achète jamais de maison au Canada ?
✓ Rien à perdre
C'est le meilleur argument pour l'ouvrir dès la première année. Si vous n'achetez jamais de maison admissible, vous pouvez transférer l'intégralité du solde du CELIAPP — cotisations et croissance de placement — à votre REER ou FERR libre d'impôt. Ce transfert n'affecte pas vos droits de cotisation REER existants. Vous recevez une déduction lorsque vous cotisez au CELIAPP, l'argent fructifie libre d'impôt, puis il se transfère parfaitement dans l'épargne-retraite. Il n'y a vraiment aucun inconvénient à l'ouvrir l'année de votre arrivée.
Mon conjoint possède déjà une maison où nous habitons. Puis-je quand même ouvrir un CELIAPP ?
✗ Pas si c'est votre résidence principale
Si votre conjoint ou partenaire de fait actuel possède une maison que vous habitez comme résidence principale, vous n'avez pas le droit d'ouvrir un CELIAPP. La règle s'applique aux partenariats officiels et de fait (le statut de fait entre généralement en vigueur après 12 mois de cohabitation).
Cependant : si vous avez déjà un CELIAPP ouvert et qu'ensuite vous emménagez chez un partenaire propriétaire, vous pouvez continuer à y cotiser. La restriction vous empêche seulement d'ouvrir un nouveau CELIAPP une fois votre admissibilité modifiée. C'est pourquoi le timing est important — ouvrez-le avant de vous retrouver dans cette situation si vous le pouvez.
J'ai manqué l'année dernière — puis-je rattraper mes cotisations ?
⚠️ Partiellement — seulement jusqu'à 8 000 $ de report
Vous pouvez reporter jusqu'à 8 000 $ de droits de cotisation inutilisés de l'année précédente. La cotisation maximale en une seule année est donc de 16 000 $ (8 000 $ de l'année en cours + 8 000 $ reportés de l'année précédente). Les droits inutilisés ne continuent pas de s'accumuler — ils se réinitialisent à un maximum de 8 000 $ peu importe le nombre d'années manquées. C'est différent du CELI, où les droits inutilisés s'accumulent indéfiniment. Chaque année manquée (compte ouvert) vous coûte au maximum 8 000 $ de droits reportés. Mais les années avant l'ouverture du compte sont perdues à jamais — les droits n'ont jamais existé.
Mon conjoint et moi pouvons-nous combiner nos CELIAPP pour le même achat ?
✓ Oui — si les deux sont premiers acheteurs
Les deux partenaires peuvent chacun ouvrir leur propre CELIAPP (il n'existe pas de CELIAPP conjoints), et si les deux sont considérés comme premiers acheteurs, chacun peut effectuer des retraits pour l'achat de la même maison. Cela représente un maximum combiné de 80 000 $ provenant de deux CELIAPP — tous deux retirés libres d'impôt. Cela peut être complété par le Régime d'accession à la propriété (RAP) REER, donnant aux couples accès à plus de 200 000 $ en épargne à avantages fiscaux pour une mise de fonds.
Puis-je investir dans mon CELIAPP, ou reste-t-il simplement comme épargne ?
✓ Oui — FNB, fonds communs, CPG, actions
Un CELIAPP peut détenir les mêmes placements admissibles qu'un CELI ou un REER : actions, FNB, fonds communs de placement, CPG, obligations et plus encore. Ce n'est pas simplement un compte d'épargne — c'est un compte de placement. Si vous l'ouvrez chez Wealthsimple ou Questrade, vous pouvez investir dans un FNB tout-en-un simple (comme XEQT ou VGRO) et le laisser fructifier libre d'impôt. Si vous êtes à 1 ou 2 ans d'acheter, envisagez quelque chose de plus conservateur comme un CPG CELIAPP ou un compte d'épargne à intérêt élevé. La plupart des grandes banques offrent également des comptes d'épargne CELIAPP avec des taux d'intérêt compétitifs.
L'ouverture d'un CELIAPP affecte-t-elle mes droits de cotisation au CELI ou au REER ?
✓ Aucun impact
Le CELIAPP a des plafonds de cotisation entièrement distincts de ceux de votre CELI et de votre REER. L'ouverture d'un CELIAPP ne réduit pas vos droits CELI ni votre déduction REER. Vous pouvez cotiser aux trois la même année. Si vous transférez de votre CELIAPP à votre REER à la fin (parce que vous n'avez pas acheté), ce transfert ne compte pas non plus dans vos droits REER — c'est un transfert spécial qui se situe en dehors des plafonds de cotisation normaux.
Que se passe-t-il avec mon CELIAPP si je quitte le Canada ?
⚠️ Lisez ceci avant de partir
Si vous devenez non-résident du Canada après avoir ouvert un CELIAPP, vous pouvez continuer à y cotiser — mais vous ne pouvez pas effectuer un retrait admissible libre d'impôt pour acheter une maison pendant que vous êtes non-résident. Tout retrait effectué en tant que non-résident sera soumis à une retenue d'impôt de 25 % (réduite selon certaines conventions fiscales). Vous ne pouvez pas non plus continuer à cotiser au CELIAPP en tant que non-résident. La solution la plus sûre si vous quittez temporairement le Canada : laissez le compte ouvert et n'y touchez pas jusqu'à votre retour comme résident, puis effectuez votre retrait admissible.